Les présentes conditions générales (les « CGU ») encadrent l'utilisation de la plateforme AffiHub et la relation entre AffiHub et chaque affilié. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, tu reconnais avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des CGU. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas la Plateforme.
1. Définitions
« AffiHub » ou « la Plateforme » : le site, l'espace affilié, les outils (bots Discord et Telegram, DM, webhooks, API, etc.) et les services associés. « Affilié » : toute personne inscrite. « Annonceur » : l'entreprise tierce qui propose une offre (casino, dating, IA, etc.). « Conversion » : action valide (inscription, dépôt, achat…) réalisée via le lien d'un affilié et reconnue par l'Annonceur. « Commission » : rémunération versée à l'affilié pour une Conversion validée. « Solde » : montant des commissions validées et disponibles au retrait.
2. Éligibilité
L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans minimum), disposant de la pleine capacité juridique. L'affilié certifie l'exactitude des informations fournies. AffiHub peut à tout moment demander un justificatif d'identité, d'âge, d'adresse ou de statut, et suspendre le compte en l'absence de réponse. L'affilié ne doit pas résider dans un pays où son activité de promotion est interdite.
3. Statut de l'affilié : indépendant
L'affilié agit en totale indépendance. Les CGU ne créent aucun contrat de travail, mandat, société, agence ou lien de subordination entre AffiHub et l'affilié. L'affilié organise librement son activité, à ses frais et à ses risques. Il est seul responsable de ses obligations fiscales, sociales et déclaratives (déclaration de ses revenus, immatriculation éventuelle, cotisations, TVA le cas échéant) dans son pays de résidence. AffiHub ne prélève aucune cotisation ni aucun impôt pour le compte de l'affilié.
4. Compte
Un seul compte est autorisé par personne. L'affilié est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de ses clés API et des jetons de ses bots, ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement. Le compte est personnel : il ne peut être ni vendu, ni prêté, ni cédé.
5. Règles de promotion et conformité
L'affilié est seul et entièrement responsable de ses contenus, de ses canaux et de la manière dont il fait la promotion des offres. Il s'engage notamment à :
- respecter toutes les lois et réglementations applicables dans son pays et dans celui de son audience (publicité, jeux d'argent, protection des consommateurs, influence commerciale, données personnelles, droit des marques) ;
- pour les offres de jeux d'argent : ne jamais s'adresser à des mineurs, ne viser que des pays où l'offre est légalement accessible, ne jamais présenter le jeu comme un moyen de gagner de l'argent ou de résoudre des difficultés financières, et afficher les avertissements obligatoires (jeu réservé aux +18, risques de dépendance…) ;
- signaler clairement le caractère publicitaire / affilié de ses contenus lorsque la loi l'exige ;
- ne jamais envoyer de messages non sollicités (spam) et n'utiliser que des contacts ayant donné leur consentement ;
- respecter les conditions d'utilisation des plateformes utilisées (Discord, TikTok, Instagram, Telegram, Snapchat, etc.) ;
- ne diffuser aucune information fausse ou trompeuse sur les offres, les gains possibles ou AffiHub.
AffiHub ne contrôle pas les contenus des affiliés et n'en est pas responsable. AffiHub peut exiger le retrait immédiat de tout contenu jugé non conforme.
6. Pratiques interdites
Sont strictement interdits, sans que cette liste soit limitative :
- toute fraude au suivi : clics ou conversions artificiels, bots, scripts, VPN/proxy pour masquer l'origine, auto-inscription ou conversions sur ses propres liens, faux comptes, comptes multiples ;
- le « cookie stuffing », la redirection forcée, l'achat de mots-clés sur les marques des Annonceurs sans accord écrit, le trafic incité non autorisé ;
- la promotion auprès de mineurs, de personnes vulnérables ou d'auto-exclus des jeux d'argent ;
- tout contenu illicite, haineux, violent, sexuellement explicite impliquant des mineurs, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- l'usurpation de l'identité d'AffiHub, d'un Annonceur ou d'un autre affilié ;
- toute tentative de contourner, perturber ou attaquer la Plateforme, ses outils ou son API.
Toute pratique interdite entraîne, au choix d'AffiHub et sans préavis : l'annulation des commissions concernées, le gel du Solde, la suspension ou la fermeture définitive du compte, et le cas échéant des poursuites. Les commissions issues d'une fraude ne sont jamais dues, même si elles ont déjà été créditées ou versées : AffiHub peut en exiger le remboursement.
7. Suivi des conversions et commissions
Les Conversions sont suivies par les outils d'AffiHub et/ou des Annonceurs. Les données d'AffiHub et des Annonceurs font foi pour le calcul des commissions. Une commission n'est définitivement acquise qu'après validation par l'Annonceur ; elle peut rester « en attente » pendant le délai nécessaire à cette validation. AffiHub n'est tenu de verser que les commissions qu'il a lui-même effectivement encaissées auprès de l'Annonceur.
Une commission peut être refusée, annulée ou reprise (même après versement) en cas de rejet ou d'annulation par l'Annonceur, de remboursement, de rétrofacturation (chargeback), de fraude, d'erreur technique ou de non-respect des CGU. Les sommes indûment perçues pourront être déduites du Solde ou des commissions futures, ou remboursées par l'affilié sur simple demande.
Les taux de commission, les offres et leurs conditions peuvent être modifiés, suspendus ou retirés à tout moment ; les modifications s'appliquent aux conversions futures. AffiHub ne garantit aucun revenu ni aucun volume de conversions.
8. Parrainage
Le parrain perçoit la commission de parrainage affichée sur la Plateforme (actuellement 10%) sur les commissions validées de ses filleuls, tant que la relation de parrainage est active. Le parrainage de ses propres comptes, de comptes fictifs ou obtenus par des moyens trompeurs est interdit. AffiHub peut modifier ou arrêter le programme à tout moment, sans effet rétroactif sur les commissions déjà validées.
9. Paiements et retraits
Le retrait est possible à partir de $25 ($50 pour PayPal), avec des frais de 5%. Les délais de paiement sont donnés à titre indicatif. L'affilié est seul responsable de l'exactitude de ses coordonnées de paiement (adresse crypto, IBAN, email PayPal…) : un paiement envoyé sur des coordonnées erronées fournies par l'affilié est considéré comme effectué et ne sera pas renvoyé. Les paiements en cryptomonnaie sont définitifs ; leur valeur peut varier et les frais de réseau éventuels peuvent être déduits. AffiHub peut suspendre ou retarder un paiement le temps d'une vérification (identité, origine des conversions, réclamation d'un Annonceur). Les montants sont exprimés en dollars américains ; tout taux de change appliqué est celui du moyen de paiement utilisé.
10. Récompenses : jetons, roue, badges et personnalisations
Les jetons, tours de roue, badges, séries, boucliers et personnalisations sont des avantages promotionnels accordés à titre gracieux ou achetés pour un usage sur la Plateforme uniquement. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, ni transférables (sauf fonction prévue sur la Plateforme), et sont perdus à la fermeture du compte. AffiHub peut en modifier les règles, les probabilités, les prix ou les supprimer à tout moment. Les récompenses obtenues par erreur, bug ou abus peuvent être retirées.
11. Boutique Premium et abonnements
Les prix sont indiqués TTC sur la Plateforme. Le paiement par carte est traité par notre prestataire de paiement sécurisé ; AffiHub ne conserve jamais les données de carte. Les avantages Premium sont des contenus et services numériques fournis immédiatement après le paiement. En validant ton achat, tu demandes l'exécution immédiate et renonces expressément à ton droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Aucun remboursement n'est dû, sauf impossibilité pour AffiHub de fournir l'avantage acheté.
Les boosts de commission s'appliquent uniquement aux ventes futures réalisées pendant leur durée. L'abonnement VIP mensuel est reconduit automatiquement chaque mois et prélevé sur la carte enregistrée, jusqu'à résiliation. Il est résiliable à tout moment en un clic depuis la Boutique Premium ; la résiliation arrête les prélèvements suivants, le mois en cours reste acquis et n'est pas remboursé. En cas d'échecs de paiement répétés, l'abonnement peut être arrêté.
12. Cadeaux entre affiliés
Un cadeau envoyé depuis le Solde est définitif et irréversible. AffiHub n'intervient pas dans les arrangements entre affiliés et ne pourra être tenu responsable d'un litige entre eux.
13. Outils (bots Discord, DM, webhooks, API, Postback)
Les outils sont fournis pour faciliter l'activité de l'affilié, qui reste seul responsable de leur utilisation : contenus envoyés, destinataires, fréquence, respect des conditions de Discord et des autres services, protection des jetons de ses bots et de ses clés API. AffiHub n'est pas responsable des sanctions (suspension de bot, de serveur ou de compte) prises par des services tiers. AffiHub peut limiter, suspendre ou modifier tout outil, notamment en cas d'abus ou de risque pour la Plateforme. La disponibilité des outils n'est pas garantie.
14. Avis et contenus publiés
En publiant un avis, une capture ou tout autre contenu sur la Plateforme, l'affilié garantit en être l'auteur et autorise AffiHub, gratuitement et pour le monde entier, à le reproduire et à l'afficher sur la Plateforme et ses supports de communication, pendant la durée légale des droits. L'affilié peut demander le retrait de son contenu à tout moment.
15. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code, son design, ses textes, ses visuels, ses vidéos et la marque AffiHub sont protégés et restent la propriété exclusive d'AffiHub. Toute copie, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les marques et visuels des Annonceurs restent leur propriété et ne peuvent être utilisés que dans le cadre prévu par l'offre.
16. Données personnelles (politique de confidentialité)
AffiHub traite les données nécessaires au fonctionnement du compte, au suivi des conversions, aux paiements, à la sécurité et à la lutte contre la fraude (identité, email, Discord, adresses IP, appareils, historique d'activité). Elles ne sont jamais vendues ; elles peuvent être partagées avec les Annonceurs (données de conversion), les prestataires de paiement et d'hébergement, ou les autorités sur demande légale. Elles sont conservées le temps du compte puis selon les durées légales (notamment comptables). Conformément au RGPD, l'affilié dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité : il peut télécharger ses données et supprimer son compte depuis ses Paramètres, ou écrire à l'adresse ci-dessous. Il peut aussi saisir la CNIL.
Cookies : AffiHub n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Seul un stockage technique, indispensable au fonctionnement du site, est utilisé dans ton navigateur (connexion à ton compte, préférences d'affichage) ; il ne nécessite pas ton consentement et disparaît si tu te déconnectes ou vides les données du site.
17. Responsabilité
La Plateforme est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue, d'absence d'erreur ou de résultat. AffiHub agit comme intermédiaire : il n'est pas responsable des offres, produits, services, pratiques, paiements ou défaillances des Annonceurs, ni des services tiers (Discord, prestataires de paiement, hébergeurs, blockchains).
Dans toute la mesure permise par la loi, AffiHub ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, de clientèle, de données, d'opportunité, atteinte à l'image) et sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant des commissions versées à l'affilié au cours des trois (3) derniers mois. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que la loi interdit de limiter.
18. Garantie de l'affilié
L'affilié garantit AffiHub, ses dirigeants et partenaires contre toute réclamation, action, amende, sanction, condamnation, frais et honoraires d'avocat résultant de ses contenus, de ses pratiques de promotion, de l'utilisation des outils ou de tout manquement aux CGU ou à la loi, et s'engage à les indemniser intégralement.
19. Suspension et résiliation
AffiHub peut suspendre ou fermer un compte à tout moment, sans préavis, en cas de manquement aux CGU, de suspicion de fraude, de demande d'une autorité ou d'un Annonceur, ou de risque pour la Plateforme. En cas de fraude ou de manquement grave, le Solde et les commissions en attente sont perdus. Dans les autres cas, les commissions validées et légitimes restent payables selon les règles de retrait. L'affilié peut supprimer son compte à tout moment depuis ses Paramètres ; il doit retirer son Solde au préalable, les sommes non retirées pouvant être perdues. Les articles 6, 7, 9, 15, 17, 18 et 22 survivent à la fermeture du compte.
20. Force majeure
AffiHub ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un événement hors de son contrôle : panne d'un prestataire, d'un Annonceur ou d'un service tiers, cyberattaque, décision administrative, catastrophe naturelle, etc.
21. Modification des CGU
AffiHub peut modifier les CGU à tout moment. Les affiliés sont informés des changements importants sur la Plateforme. Les nouvelles CGU s'appliquent dès leur publication ; continuer à utiliser la Plateforme vaut acceptation. En cas de désaccord, l'affilié peut fermer son compte.
22. Droit applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable en écrivant à l'adresse ci-dessous. À défaut, et sauf disposition légale impérative contraire (notamment au profit d'un consommateur, qui peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation), les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d'AffiHub.
23. Dispositions générales
Si une clause des CGU est jugée nulle, les autres restent applicables. Le fait pour AffiHub de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation. AffiHub peut céder tout ou partie de ses droits et obligations. Les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre AffiHub et l'affilié sur leur objet.
24. Contact
Pour toute question : ton manager sur Discord ou Telegram (@AffiHub_affiliation), ou par email à affihub.affiliation@gmail.com.
